Archive pour septembre 2010
En février dernier, la caisse de retraite des professions libérales avait alerté le gouvernement sur l’impact que faisait peser le succès des autoentrepreneurs sur ses comptes. En vertu d’une règle de compensation financière entre régimes sur une base démographique, la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL), à la démographie encore dynamique, devait verser 1.700 euros à chaque inscription d’un nouvel autoentrepreneur relevant des professions libérales (environ un quart des cas). Or beaucoup d’entre eux n’avaient aucune activité et relevaient parfois de professions éloignées de la définition des professions libérales. Selon les estimations de la CNAVPL, la compensation démographique liée aux autoentrepreneurs était évaluée à 160 millions d’euros cette année.
Danièle Karniewicz, présidente de la CNAV, déclare ce mardi matin dans l’émission de Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV, que le sujet majeur concernant les retraites a jusque là été pris à l’envers.
Le gouvernement français veut réduire de trois milliards d’euros, dans le budget 2011, les niches fiscales dont bénéficie le secteur de l’assurance, dans le cadre du « coup de rabot » de 10 milliards pour réduire le déficit public, a déclaré, lundi, à l’AFP le ministère de l’Économie. Les recettes engrangées serviront à apporter à la Caisse d’amortissement de la dette sociale les 3,2 milliards de ressources nouvelles que le gouvernement s’est engagé à lui verser. « Ces recettes vont être constituées de trois mesures qui pèsent sur le secteur des assurances au sens large, car c’est le secteur qui a le plus intérêt à ce qu’on garantisse la pérennité du système de protection sociale », a expliqué l’entourage de la ministre de l’Économie, Christine Lagarde. « Cela représente environ trois milliards sur les 10 milliards d’euros de niches fiscales et sociales qui doivent être supprimés à l’automne », a-t-on ajouté de même source.